Bonus écologique 2024

Le bonus écologique, mis en place il y a quelques années, a pour ambition d'encourager l'adoption de véhicules à faibles émissions de CO2 en France. La nouvelle mouture 2024 a été définie par le décret et l'arrêté ministériel paru au journal officiel. Si vous envisagez d'acquérir un véhicule électrique dans un futur proche, voici ce que vous devez savoir.

Le bonus écologique 2024 : ce qui change et ne change pas

Montants et Éligibilité du bonus
Les aides financières restent les mêmes :

5 000 € pour les particuliers achetant un véhicule neuf
1 000 € pour un véhicule d'occasion
3 000 € pour les entreprises investissant dans un véhicule neuf
Jusqu'à 7 000 € pour les ménages aux revenus fiscaux ne dépassant pas 14 089 €

Bonus 2024 et Prime à la Conversion ?
Le bonus écologique 2024 est toujours cumulable avec d'autres subventions, comme la prime à la conversion pouvant atteindre 6 000 euros. Une surprime de 1 000 euros est également disponible en Zone à Faibles Émissions-mobilité (ZFE). De surcroît, des aides locales supplémentaires sont proposées, surtout dans les territoires ZFE.

Les conditions d'éligibilité
Pour prétendre aux avantages liés à un véhicule éco-responsable :

Il faut être âgé d'au moins 18 ans et être domicilié en France.
L'acquisition doit concerner un véhicule neuf devant être immatriculé en France, avec une durée minimale de location de deux ans.
Le véhicule doit avoir un taux d'émission de CO2 de 0 g/km
Le prix de vente du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros
Le véhicule doit peser moins de 2,4 tonnes.
Le véhicule doit un score environnemental d'au moins 60 points.

Le score Environnemental : Un Critère Central
L'une des nouveautés majeures de 2024 concerne la détermination du score environnemental des véhicules électriques. Si avant, il ne tenait compte que des émissions, il intègre désormais l'empreinte carbone complet des matériaux utilisés pour produire et assembler le véhicule mais aussi pour le transporter. En intégrant ces éléments, le système privilégie clairement les véhicules produits localement, en France et en Europe. Pour qu'un véhicule soit éligible au bonus, il doit obtenir un score d'au moins 60 points sur un total de 80.

La formule se décompose comme suit: Ecversion = ECferreux + ECaluminium + ECam + ECbatterie + ECati + Ectransport

• EC ferreux fait référence à l'empreinte carbone des métaux ferreux utilisés dans la fabrication, hors batterie.
• EC aluminium désigne l'empreinte carbone de l'aluminium, également hors batterie.
• EC am englobe l'empreinte des autres matériaux, exceptés les métaux ferreux et l'aluminium.
• EC batterie représente l'empreinte carbone de la production de la batterie.
• EC ati couvre l'empreinte nécessaire pour les transformations intermédiaires et l'assemblage.
• Ec transport indique l'empreinte associée à l'acheminement du véhicule de l'usine au point de vente en France.

Chaque composant de cette formule est exprimé en kilogrammes équivalents CO2.

Modèles Concernés : Qui sont les Éligibles ?
La question qui brûle toutes les lèvres : quels sont les modèles de véhicules électriques qui répondent aux critères du nouveau bonus écologique 2024 ? Pour savoir si leur modèle sera sur la liste des privilégiés, les constructeurs vont devoir déposer un dossier de candidature. La liste complète des véhicules admissibles ne sera rendue publique qu'en décembre 2023.

Dans certains cas, les critères pourront être adaptés : comme pour les petites citadines de moins de 5 places et ayant une autonomie inférieure à 180 kms.